Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 — conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
LOCPRO (nom commercial : LocPro Mobilité) — SASU au capital de 100 €
SIREN 982 806 200 — RCS Paris
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Président : Ait Chabane Karim
Contact délégué à la protection des données (DPO) : contact@locpromobility.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Traitement des demandes de contact et devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Pièce d'identité, justificatif de domicile | Vérification d'éligibilité et exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la fin du contrat |
| Données bancaires (empreinte CB, IBAN) | Paiement, dépôt de garantie, recouvrement | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b/c) | Durée du contrat + 13 mois (empreinte CB) |
| Données entreprise (SIRET, raison sociale) | Contrats B2B, facturation, obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation, cookies analytiques | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois |
3. Dépôt de garantie — traitement des données bancaires
Dans le cadre des locations, LOCPRO collecte une empreinte bancaire ou un dépôt de garantie selon la formule choisie. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. LOCPRO ne conserve à aucun moment les données complètes de la carte.
- Court terme (< 1 semaine) : empreinte bancaire annulée dans les 5 jours ouvrés après restitution sans dommage constaté
- Moyen terme (1 sem. – 3 mois) : empreinte ou prélèvement libéré dans les 15 jours ouvrés après restitution sans dommage constaté
- Long terme B2B (> 3 mois) : modalités définies au contrat cadre, délai maximum de restitution : 30 jours ouvrés
4. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Notre prestataire de messagerie électronique Resend Inc. (envoi de confirmations et notifications)
- Notre prestataire de paiement (certifié PCI-DSS) pour la gestion des transactions et dépôts de garantie
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM) liés par contrat de traitement conforme au RGPD
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (hébergeur, messagerie) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.
6. Cookies
Le site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies techniques essentiels (session, préférences de consentement) — ne requièrent pas de consentement préalable
- Cookies de mesure d'audience (sans suivi inter-sites, sans publicité ciblée) — déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau cookies
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau présent sur le site.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression sous réserve des obligations légales de conservation
- Limitation : restreindre temporairement le traitement
- Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits : contact@locpromobility.fr — nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.