Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | LOCPRO |
| Nom commercial | LocPro Mobilité |
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 60 rue François 1er, 75008 Paris, France |
| SIREN | 982 806 200 |
| SIRET (siège) | 982 806 200 00027 |
| RCS | 982 806 200 R.C.S. Paris — inscrit au greffe de Paris le 28/12/2023 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 16 982 806 200 |
| Code NAF / APE | 77.21Z — Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| Convention collective | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs — IDCC 1557 |
| Président | Ait Chabane Karim |
| Directeur de la publication | Ait Chabane Karim, Président |
| Téléphone | 01 70 95 56 61 |
| contact@locpromobility.fr | |
| Date de création | 21 décembre 2023 |
2. Objet social
La location, mise à disposition, vente et entretien de vélos électriques, vélos cargos, trottinettes électriques, gyropodes et plus généralement de tous moyens de mobilité douce et urbaine ainsi que la vente d'accessoires et équipements, la réparation, la maintenance, la recharge et le recyclage des batteries et équipements associés, l'organisation d'événements ou prestations touristiques liées à la mobilité douce, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.
3. Hébergement
Le site locpromobility.fr est hébergé par Vercel Inc. (ou Netlify Inc. selon configuration de déploiement) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les serveurs délivrant le contenu aux utilisateurs européens sont localisés dans l'Union européenne conformément aux engagements contractuels de l'hébergeur.
4. Activité réglementée
LOCPRO exerce une activité de location de véhicules de mobilité électrique à titre professionnel, soumise aux dispositions du Code du commerce. L'utilisation sur la voie publique des véhicules loués est soumise au Code de la route. Le locataire est seul responsable du respect de la réglementation en vigueur (port du casque, limitation à 25 km/h pour les VAE, homologation des EDPM, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site locpromobility.fr — textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, base de données — sont la propriété exclusive de LOCPRO ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité
LOCPRO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Les informations tarifaires affichées sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Seul le contrat de location signé par les deux parties a valeur contractuelle.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.